Politique de confidentialité

Société A-co-rL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — A-CO-RL

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

PRÉAMBULE

La société A-co-rL attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de toutes les personnes avec lesquelles elle entre en relation : visiteurs de son site internet, prospects, partenaires professionnels et correspondants.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire, complète et transparente, sur la façon dont A-co-rL collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « loi Informatique et Libertés »).

Cette politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des pratiques d’A-co-rL. La version applicable est celle accessible sur le site www.acorl.fr à la date de votre consultation.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

A-co-rL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 7 000 euros
RCS Saint-Brieuc — N° Siret : 814 399 853 00021
Siège social : 31 rue de Paris, Bâtiment C, Résidence Lauriane, 22000 Saint-Brieuc
Représentant légal : M. René Lecoq, Président

Contact pour toute question relative à la protection des données :
E-mail : concept@acorl.fr
Téléphone : 06 67 64 16 85
Courrier : A-co-rL — Protection des données personnelles — 31 rue de Paris, BAT C, Résidence Lauriane, 22000 Saint-Brieuc

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES ET SOURCES

A-co-rL collecte vos données personnelles par différentes voies, selon votre relation avec la société.

2.1 — Données collectées directement auprès de vous

Via le formulaire de contact du site www.acorl.fr :

• Nom et prénom
• Dénomination sociale et forme juridique de votre entreprise
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Objet de votre demande (nature du projet, territoire concerné, type d’activité)
• Tout message libre que vous choisissez de transmettre

Via les échanges par courriel ou téléphone :

• Coordonnées professionnelles complètes
• Informations relatives à votre activité professionnelle (qualifications, assurances, références)
• Informations relatives à vos projets en cours ou envisagés

Dans le cadre de la négociation et de l’exécution du contrat de licence :

• Données d’identification du représentant légal signataire
• Coordonnées bancaires aux fins du règlement des redevances et droits d’entrée
• Informations relatives aux projets réalisés sous licence (localisation, superficie, montant des travaux)
• Données de facturation

2.2 — Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de votre visite sur le site www.acorl.fr, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par les outils de mesure d’audience :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version de navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, réseau social)
• Données de navigation agrégées à des fins statistiques

Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires, dans les conditions décrites à l’article 9 de la présente politique.

2.3 — Données que vous ne devez pas communiquer

A-co-rL vous demande de ne communiquer que des données strictement nécessaires à votre demande. Vous ne devez en aucun cas transmettre de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé, à l’origine ethnique, aux convictions politiques ou religieuses, etc.).

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Chaque traitement de données opéré par A-co-rL repose sur une base légale explicite au sens de l’article 6 du RGPD.

3.1 — Gestion des demandes d’information et de contact

Finalité : Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone.
Base légale : Intérêt légitime d’A-co-rL à répondre aux sollicitations de ses prospects et partenaires potentiels (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

3.2 — Évaluation des candidatures au partenariat

Finalité : Analyser la compatibilité entre le profil du candidat et les besoins du réseau de partenaires licenciés A-co-rL, en vue d’une entrée en partenariat éventuelle.
Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction, ou jusqu’à signature du contrat de licence.

3.3 — Exécution et suivi des contrats de licence

Finalité : Gérer la relation contractuelle avec les partenaires licenciés : remise de documentation, suivi des redevances, échanges relatifs aux projets en cours, mise à jour du Concept.
Base légale : Exécution du contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : Durée du contrat, puis 5 ans à compter de son expiration ou résiliation (délai de prescription de droit commun).

3.4 — Gestion de la comptabilité et des obligations fiscales

Finalité : Établissement et conservation des factures, gestion des paiements, respect des obligations comptables et fiscales.
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — article L.123-22 du Code de commerce.
Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

3.5 — Prospection commerciale

Finalité : Informer les professionnels du secteur de la construction des évolutions du Concept A-co-rL, des opportunités de partenariat et des actualités de la société.
Base légale : Intérêt légitime d’A-co-rL à développer son activité commerciale (art. 6.1.f RGPD) pour les professionnels ayant déjà eu un contact avec la société ; consentement préalable (art. 6.1.a RGPD) pour tout autre destinataire.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif ou, en cas de consentement, jusqu’au retrait de celui-ci.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en adressant votre demande à concept@acorl.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail commercial.

3.6 — Défense des droits d’A-co-rL

Finalité : Prévenir, détecter et faire valoir les droits d’A-co-rL en cas de litige, de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée du brevet.
Base légale : Intérêt légitime d’A-co-rL à protéger ses droits de propriété intellectuelle (art. 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : Durée du litige et jusqu’à l’extinction de toutes les voies de recours.

3.7 — Mesure d’audience du site internet

Finalité : Analyser l’utilisation du site www.acorl.fr afin d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et les performances.
Base légale : Consentement de l’utilisateur lorsque les outils utilisés déposent des cookies non strictement nécessaires (art. 6.1.a RGPD) ; intérêt légitime pour les outils de mesure exemptés de consentement (délibération CNIL n°2020-091).
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les données de navigation.

ARTICLE 4 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

A-co-rL ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent cependant être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes, qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées :

Hébergement du site : Le site www.acorl.fr est hébergé par :
HOSTINGER
44 Av du Capitaine Glarner 93585 Saint Ouen Cedex (Tél : 01 49 45 49 20).
Site internet : https://www.acorl.fr. Cet hébergeur est soumis aux mêmes exigences de sécurité et de confidentialité qu’A-co-rL.

Transferts hors Union européenne : A-co-rL s’engage à ne transférer aucune donnée personnelle vers un pays tiers à l’Union européenne sans s’assurer au préalable de l’existence de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme de transfert reconnu).

ARTICLE 5 — DURÉES DE CONSERVATION — TABLEAU RÉCAPITULATIF

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 6 — VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées par A-co-rL.

6.1 — Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par A-co-rL, et, le cas échéant, d’en obtenir une copie ainsi que des informations sur les traitements en cours.

6.2 — Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et le droit de faire compléter des données incomplètes.

6.3 — Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit ne s’applique pas lorsqu’un traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6.4 — Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou vous opposez à leur traitement.

6.5 — Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Dans les cas où le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6 — Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données reposant sur l’intérêt légitime d’A-co-rL. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans justification.

6.7 — Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.8 — Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

6.9 — Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, adressez votre demande :

• Par courriel : concept@acorl.fr — en indiquant en objet « Demande RGPD » et en précisant le droit que vous souhaitez exercer
• Par courrier : A-co-rL — Demande RGPD — 31 rue de Paris, BAT C, Résidence Lauriane, 22000 Saint-Brieuc

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez joindre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité. A-co-rL s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe ou multiple, après information préalable de votre part.

6.10 — Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par A-co-rL ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

A-co-rL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par les traitements, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données lors de leur transmission via le protocole HTTPS sur le site www.acorl.fr.
• La limitation de l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées au sein d’A-co-rL.
• La mise en place de mots de passe robustes et de mesures d’authentification sécurisée pour l’accès aux systèmes informatiques.
• Des procédures de sauvegarde régulières pour prévenir la perte accidentelle de données.
• La sélection rigoureuse des sous-traitants sur la base de leurs garanties en matière de sécurité des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, A-co-rL s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

ARTICLE 8 — SOUS-TRAITANCE

Lorsque A-co-rL fait appel à des prestataires qui traitent des données personnelles pour son compte, elle conclut avec eux un contrat de sous-traitance conforme aux exigences de l’article 28 du RGPD, imposant notamment :

• Le traitement des données exclusivement sur instruction documentée d’A-co-rL.
• La confidentialité des données traitées.
• La mise en place de mesures de sécurité appropriées.
• La suppression ou la restitution des données à l’issue de la prestation.
• L’assistance à A-co-rL dans le respect de ses obligations au titre du RGPD.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

9.1 — Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

9.2 — Cookies utilisés sur www.acorl.fr

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas votre consentement.
Exemples : gestion de la session, mémorisation de vos préférences de consentement aux cookies.

Cookies analytiques et de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site (pages visitées, durée de visite, source de trafic) afin d’en améliorer le contenu et les performances. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, sauf s’ils sont exemptés de consentement par la délibération CNIL n°2020-091 (données strictement anonymisées, pas de croisement avec d’autres données, finalité limitée à la statistique).
Outils utilisés : Google Analytics , Google search console.

Cookies de préférences
Ces cookies mémorisent vos choix sur le site (langue, consentement cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement fonctionnels.

Cookies de réseaux sociaux
Si des boutons de partage vers des réseaux sociaux sont intégrés au site, ces réseaux peuvent déposer des cookies sur votre terminal lors de votre visite. A-co-rL n’a pas de maîtrise sur ces cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

9.3 — Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur www.acorl.fr, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant aux paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site.

ARTICLE 10 — LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Le site www.acorl.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. A-co-rL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

ARTICLE 11 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A-co-rL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, des décisions de la CNIL ou des évolutions de ses pratiques internes.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié, notamment par la mise à jour de la date de révision figurant en tête de ce document et, le cas échéant, par une notification directe aux personnes concernées.

La version applicable est celle accessible sur le site www.acorl.fr à la date de votre consultation.

ARTICLE 12 — CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles par A-co-rL, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : concept@acorl.fr (objet : Protection des données personnelles)
Par téléphone : 06 67 64 16 85
Par courrier : A-co-rL — Protection des données personnelles
31 rue de Paris, Bâtiment C, Résidence Lauriane
22000 Saint-Brieuc

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d’un (1) mois.

Politique de Confidentialité d’A-co-rL — Version du 27 juin 2026
A-co-rL — SASU au capital de 7 000 € — RCS Saint-Brieuc N° Siret 814 399 853 00021
31 rue de Paris BAT C Résidence Lauriane — 22000 Saint-Brieuc
concept@acorl.fr — www.acorl.fr — 06 67 64 16 85

13. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

👉 La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.