Introduction
Construire un habitat original, lumineux, écologique et protégé par un brevet ,des dessins et modèles et des droits d’auteur , c’est possible grâce à A-co-rL. Mais cette innovation ne s’obtient pas en un clic : pour préserver la qualité du concept et le respect des droits d’auteur, l’entreprise française a mis en place un processus encadré, simple et sécurisé. Vous découvrirez ici comment acquérir les plans d’un modèle polygonal et obtenir une licence d’utilisation pour concrétiser votre projet dans les règles.
🧭 Pourquoi un cadre juridique est indispensable ?
🔐 Un concept breveté, donc protégé
Le concept développé par A-co-rL repose sur :
- Un brevet d’invention déposé à l’INPI
- Des dessins et modèles déposés
- Des droits d’auteur liés à la forme et à l’organisation spatiale
📜 Toute reproduction, même partielle, nécessite donc une autorisation préalable et un contrat de licence dûment signé.
⚖️ Une protection pour vous, client
Ce cadre juridique :
- Protège le client constructeur contre toute réclamation
- Garantit la qualité technique et la cohérence du plan
- Évite les contrefaçons ou malfaçons
🛍️ Étape 1 : Choisir votre modèle sur la boutique A-co-rL
Rendez-vous sur le site officiel :
👉 www.acorl.fr
Dans la rubrique Boutique, vous trouverez :
- Des modèles de maisons individuelles polygonales à toit plat ou incliné
- Des fiches descriptives détaillées (surface, pièces, options)
- Des tarifs TTC affichés sous chaque modèle, incluant :
- Le prix du plan de principe
- Le forfait pour la licence d’utilisation : 8 352 € TTC
📩 Chaque fiche comprend un lien de téléchargement vers une grille tarifaire PDF pour plus de clarté.
📄 Étape 2 : Télécharger, compléter et signer le contrat de licence
Après sélection du modèle :
- Téléchargez le contrat de licence d’utilisation
- Complétez vos informations personnelles (nom, adresse, coordonnées téléphonique)
- Signez la version PDF manuellement ou électroniquement
- Retournez le contrat signé :
- Par courrier postal (adresse indiquée dans le document)
- Ou par mail en PDF scanné, si précisé sur la fiche produit
⏳ Délai maximum : le contrat doit être retourné dans un mois suivant la commande. Passé ce délai, la commande est considérée comme annulée et non remboursable.
💶 Étape 3 : Régler votre commande
Le paiement peut être effectué :
- Par carte bancaire sécurisée
- Par virement bancaire
Un récapitulatif complet de votre commande TTC vous est fourni, incluant :
- Le modèle choisi
- La grille tarifaire
- Le prix de la licence (forfait de 8 352 € TTC)
📦 Aucun plan n’est envoyé avant réception complète du contrat signé et du paiement.
📬 Étape 4 : Réception des plans par voie postale sécurisée
Une fois tous les documents validés :
- Les plans de principe sont transmis par courrier recommandé avec accusé de réception
- Vous recevez également :
- Un exemplaire contresigné du contrat
- Une notice explicative
- Des recommandations techniques pour intégrer le puits de lumière avec un fabricant agréé
📦 Les plans ne sont pas téléchargeables : cette méthode garantit la traçabilité et la conformité à l’usage strict défini dans le contrat.
🌍 Et si vous habitez en Bretagne ?
Bonne nouvelle : A-co-rL collabore avec un bureau de dessin partenaire situé en Bretagne. Ce partenaire est habilité à :
- Vous remettre les plans en main propre
- Vous accompagner pour le dépôt du permis de construire
- Adapter les plans selon les contraintes locales ou vos souhaits
🧾 Ces prestations sont facturées directement par ce bureau, en dehors du forfait licence.
📜 Que contient exactement la licence d’utilisation ?
La licence d’utilisation A-co-rL précise :
- Le modèle choisi
- L’usage autorisé : une seule construction à usage personnel
- L’interdiction de reproduction ou de diffusion
- L’interdiction de modifier les plans sans autorisation
- La validité juridique du projet dans le cadre du brevet déposé
Elle garantit votre droit d’utiliser le plan dans les règles tout en protégeant l’innovation de la société.
❌ Que se passe-t-il si je ne retourne pas le contrat ?
En cas de non-retour :
- Le contrat est invalide
- L’usage du plan est interdit
- La commande ne peut être remboursée
⛔ Toute tentative de construction, copie ou exploitation sans contrat signé constitue une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.
🛠️ Et pour les professionnels ?
Les plans destinés à des hébergements temporaires ou à usage commercial sont réservés aux professionnels. Pour ces derniers :
- Le prix de la licence d’exploitation est établi sur mesure
- Le contrat est transmis par voie postale avec accusé de réception
- Il est obligatoire de remplir le formulaire de contact professionnel avant toute commande
✅ Conclusion
Le processus d’achat et d’utilisation des plans A-co-rL a été conçu pour protéger à la fois le créateur et le client final. Grâce à une licence d’utilisation claire, une procédure simple et un suivi personnalisé, vous avez toutes les garanties pour bâtir un habitat original, lumineux et conforme au droit.
📌 Appel à l’action
🔎 Prêt à construire votre maison polygonale ?
Explorez les modèles sur www.acorl.fr et commencez dès aujourd’hui votre parcours vers une architecture innovante.
📩 Pour toute demande particulière ou projet en Bretagne, remplissez notre formulaire de contact ou adressez-vous à notre bureau partenaire.